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Les différentes étapes pour la rénovation d’une maison classée au patrimoine historique

 

Dans un premier temps, il est utile de rappeler ce qu’est un bâtiment classé ou inscrit aux monuments historiques.
Un monument historique est un immeuble, présentant un intérêt historique, artistique, architectural, technique ou scientifique, auquel l’État accorde un statut juridique particulier.

 

Mais alors comment procéder pour rénover ?
Quelles sont les différentes aides de l’Etat ?
Faut-il un architecte des bâtiments de France ? 

 

Rénover son logement quelle aventure ! Encore plus, quand celui-ci est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, cela peut être un véritable défi. En effet, vous êtes alors soumis à une réglementation qui implique de répondre à des règles précises de protection, regroupées dans le livre VI du Code du patrimoine. 

 

Les différentes étapes
 

Vous devez d’abord envoyer une requête concernant les travaux à la Direction des affaires culturelles de la région où se trouve votre bien. Il vous faudra également déposer une déclaration à la mairie.

Le dépôt d’un permis de construire est aussi exigé si vous entreprenez des travaux d’extension qui ont pour objectif un changement d’affectation ou une ouverture au public.

Si votre bâtiment est classé au titre des monuments historiques, vous devrez définir un « projet de programme ». Ce document décrit vos objectifs, vos besoins, ainsi que le montant des ouvrages. Il n’est pas nécessaire de le fournir si votre propriété est seulement inscrite au titre des monuments historiques.

 

Peut-on obtenir une aide de l’Etat ?


En effet, celui-ci peut participer financièrement aux travaux d’entretien, de réparation ou de restauration. Cette contribution peut aller jusqu'à 50% du montant total des ouvrages entrepris si votre bien est classé, et jusqu’à 40% s’il est inscrit.

Vous pouvez aussi prétendre à certaines subventions selon la région où se situe votre bâtiment.

Certains avantages fiscaux sont aussi prévus. Si votre immeuble est classé et qu’il n’est pas ouvert au public, vous pourrez déduire le montant des travaux dans une limite annuelle de 200.000 euros.

 

A-t-on besoin d’un architecte ?
 

Le recours à l’architecte en chef des monuments historiques n’est plus obligatoire. Vous êtes le seul maître d’ouvrage des travaux de rénovation.

Vous pouvez cependant demander l’aide d’un architecte des bâtiments de France (ABF). Ce dernier dirige les travaux d’entretien lorsque la maîtrise d’ouvrage est assurée par le ministère de la Culture ou quand les propriétaires ont reçu une aide financière de l’État.

L’ABF est surtout là pour vous guider dans vos démarches. Son expertise est souvent utile pour savoir si les ouvrages que vous entreprenez ne portent pas atteinte aux monuments ou aux espaces protégés. Il peut à ce titre délivrer des avis sur les demandes de permis de construire, de permis de démolir ou encore une déclaration préalable de travaux.


Par ailleurs, faire appel à un expert bâtiment, en cas de travaux de rénovation, peut permettre une première approche, visant à estimer la faisabilité des travaux et le montant de l’opération.

Pour tous vos travaux d’architecture, et de construction, retrouvez les architectes dans votre région sur: 
Trouver-mon-architecte.fr

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